1. Éditeur et objet
Vision Elite Planner, ci-après « VEP », est édité par Gary Omanyondo Shembo, exerçant sous le nom commercial GS Elite Group, Cour Hénaux 4, 4020 Liège, Belgique, N° d’entreprise / TVA BE 0682.812.395. Contact : gary@gselitegroup.com.
Ces conditions régissent le site, l’application, Vépia, les projets partagés, VepCity et les services associés.
2. Acceptation et compte
En créant un compte ou en utilisant VEP, vous acceptez ces conditions et la Politique de confidentialité. Les informations fournies doivent être exactes. Le compte est personnel et vous êtes responsable de sa sécurité.
Une organisation qui crée ou gère des accès pour ses membres garantit disposer des autorisations nécessaires et informe les personnes concernées.
3. Utilisateurs mineurs
Les mineurs peuvent utiliser VEP dans un cadre adapté et supervisé. Avant 13 ans, aucun compte autonome ni connexion personnelle Google/Outlook n’est autorisé : l’accès doit être géré par un parent, un représentant légal ou un établissement habilité. Entre 13 et 17 ans, l’autorisation du représentant légal est requise lorsque la loi l’impose.
Les adultes encadrants sont responsables du choix des projets, communautés, membres et données accessibles au mineur.
4. Fonctionnement de VEP
VEP aide à transformer une vision en projets, étapes, tâches, échéances, rapports et actions collaboratives. Les fonctionnalités dépendent de la formule, du rôle, des droits et de la disponibilité technique.
Les dates, rappels, suggestions, rapports et actions de Vépia restent des outils d’organisation. L’utilisateur doit les vérifier. VEP ne remplace pas un conseil juridique, médical, financier ou professionnel.
5. Projets partagés, rôles et contenus
Le Manager principal et les Managers gèrent le projet dans les limites du produit. Les Collaborateurs et Observateurs disposent des droits définis par VEP et leurs affectations. Chaque membre respecte les autres, la confidentialité et les autorisations reçues.
Vous conservez vos droits sur vos contenus et accordez à VEP l’autorisation technique limitée de les héberger et les présenter pour fournir le service. Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les contenus et personnes invités.
6. Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser VEP pour enfreindre la loi, usurper une identité, harceler, frauder, contourner des droits, accéder aux données d’autrui, introduire un programme nuisible, surcharger le service ou diffuser un contenu illicite.
VepCity ne doit pas servir à manipuler artificiellement la visibilité, collecter des données sans autorisation ou exposer des mineurs à des contenus inadaptés.
7. Google Agenda et Microsoft Outlook
La connexion est facultative et nécessite votre autorisation. VEP peut créer, mettre à jour ou supprimer les événements correspondant aux tâches synchronisées. Vous devez vérifier le résultat.
Vous pouvez retirer l’accès à tout moment. La déconnexion arrête les synchronisations futures mais ne supprime pas nécessairement les événements déjà présents dans le calendrier externe. Google et Microsoft appliquent aussi leurs propres conditions.
8. Essai, abonnements et paiements
Les fonctions, quotas, prix, taxes, durée d’essai et périodicité applicables sont ceux affichés lors de la souscription. Avant tout paiement, l’utilisateur reçoit les informations essentielles et confirme sa commande.
Sauf indication contraire, l’abonnement se renouvelle pour la période choisie jusqu’à sa résiliation. La résiliation empêche le renouvellement suivant. Le passage à une formule inférieure peut limiter ou geler certaines fonctions selon les règles affichées.
Les droits impératifs des consommateurs, notamment l’information, la rétractation et les garanties légales, restent applicables. Les conséquences d’une demande d’exécution immédiate sont présentées lors de la commande.
9. Disponibilité et évolution
VEP recherche une disponibilité fiable mais ne garantit pas un service sans interruption. Maintenance, incident, fournisseur tiers ou force majeure peuvent affecter certaines fonctions.
VEP peut évoluer pour améliorer la sécurité, la conformité ou le produit. L’utilisateur doit conserver une copie des données essentielles lorsque leur perte aurait des conséquences importantes.
10. Suspension et suppression
VEP peut limiter ou suspendre un compte en cas de risque de sécurité, impayé, utilisation illicite ou violation grave, dans le respect de la loi. L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte.
Les conséquences sur les projets partagés, responsabilités de Manager et données légalement conservées sont indiquées avant la suppression définitive.
11. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements, dans les limites permises par la loi. VEP n’est pas responsable d’une mauvaise configuration des droits, d’un contenu utilisateur, d’une décision prise sans vérification, d’un service tiers indisponible ou d’un événement raisonnablement incontrôlable.
Aucune limitation ne s’applique lorsqu’elle est interdite par une règle impérative.
12. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont régies par le droit belge sans priver le consommateur des protections impératives de son pays. En cas de difficulté, contactez d’abord gary@gselitegroup.com pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales applicables.
13. Modification des conditions
Les changements importants sont annoncés dans un délai raisonnable avant leur application, sauf urgence légale ou de sécurité. Les droits liés à un abonnement en cours restent respectés.